Pharmacie vétérinaire en pratique équine

I ‐ Préambule
Toutes les dispositions relatives à la pharmacie vétérinaire relèvent du Code de la Santé Publique, qui définit les conditions d’accès au médicament vétérinaire, en termes de prescription, de détention et de délivrance, ainsi que pour les conditions d’utilisation de ceux‐ci, notamment dans les articles L5143, L5144, R5141 – 1 à 128.
Le décret « prescription délivrance », du 24 avril 2007, entre dans ce cadre.

II – Principes généraux concernant les chevaux
Par essence, le cheval est considéré en France comme un animal de rente destiné à la boucherie. Toute la législation concernant ces animaux s’applique donc à lui, de prime abord.
Par ailleurs, l’annexe équine, du décret prescription délivrance du 24 avril 2007, ayant été publiée en mai 2007, le cheval maintenu dans la filière bouchère ou bien élevé (ou détenu) à des fins commerciales, peut bénéficier de l’ensemble des dispositions de ce décret.
Cependant, contrairement aux autres animaux destinés à la consommation humaine, il peut être sorti de la filière bouchère, grâce au feuillet « Traitements médicamenteux », qui figure dans son livret signalétique. ...